J.O. 215 du 15 septembre 2004
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Décret du 7 septembre 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0400346D
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2004, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du même corps :
A compter du 1er juillet 2004 :
M.
Pouget (Laurent).
Mm e
Jarreau (Brigitte).
Mm e
Coiffet (Valérie).
M.
Degommier (Sébastien) (en service détaché).
M.
Martin (Laurent) (en service détaché).
Mm e
Tiger-Winterhalter (Nathalie).
Mm e
Isidoro (Cécile) (en service détaché).
M.
Boutou (Bertrand).
M.
Rivas (Christian).
A compter du 1er septembre 2004 :
M.
Minne (Patrick) (en service détaché).
M.
Clément (Marc).
M.
Segado (Juan).
Mm e
Julliard (Marianne).
M.
Dewailly (Stéphane).
M l l e
Daussin-Charpantier (Cécile).
M l l e
Keirle (Marie).
Mm e
Specht (Frédérique) (en service détaché).
M.
Bonneville (Philippe).
M.
Vial-Pailler (Claude).
M.
Riché (Renaud) (en service détaché).
M.
Martin-Genier (Patrick).
Mm e
Robino (Marie-Elisabeth) (en service détaché).
M.
Chacot (Philippe).
M l l e
Meyer (Anne).
M.
Jaosidy (Jean-Luc).
A compter du 1er octobre 2004 :
M.
Wallerich (Marc).
Mm e
Munsch (Catherine).